Article 1 : CREATION
Il est créé entre les membres adhérant aux présents statuts une organisation apolitique, à but non lucratif, régie par les lois et règlements en vigueur en République du Bénin.
Article 2 : DENOMINATION-REGIME JURIDIQUE
L’organisation a pour dénomination, la « FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU BENIN ».
La Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin est une association soumise au régime juridique de droit privé.
Les actions des membres se caractérisent essentiellement par le volontariat, le bénévolat, la recherche-action et la mutualisation des bonnes pratiques pour l’atteinte de ses objectifs.
Article 3 : DUREE
LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU BENIN est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin est situé dans le département du Littoral, Commune de Cotonou, au 8ème arrondissement, quartier Sainte Rita Houénoussou, Cotonou, Téléphone 45880243. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : SYMBOLES
LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU BENIN se distingue par les attributs suivants :
- La dénomination ;
- le sigle ;
- le logo ;
- la devise et
- les couleurs.
Ces attributs sont considérés comme des composantes immatérielles de son patrimoine et sont les signes distinctifs de sa personnalité. Ils doivent être portés sur tous les documents ou objets de l’organisation.
Article 6 : SENS DES SYMBOLES
- Le sigle de la dénomination de l’association :
La FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU BENIN a pour sigle la « FAPHB » alias « La Fédération » qui est l’un de ses attributs.
- Le logo :
La Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin dispose d’un logo qui fait partie de son identité. Ce logo est décrit dans la charte graphique.
- La devise :
La Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin a pour devise : Fraternité – Organisation – Innovation
- Les couleurs :
La Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin adopte pour couleur vert – jaune et rouge qui constituent également une marque de son identité.
Article 7 : LA CHARTE GRAPHIQUE
L’ensemble des symboles énumérés et définis aux articles 5 et 6 ci-dessus fait l’objet d’une charte graphique dont les modalités sont précisées dans un document défini comme tel.